C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Texte complet
5.1. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration.
Le mandat du président du conseil est d’au plus cinq ans et peut être renouvelé deux fois à ce titre, consécutivement ou non.
2004, c. 33, a. 5; 2022, c. 19, a. 74.
5.1. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration.
Le mandat du président du conseil est d’au plus cinq ans et peut être renouvelé.
2004, c. 33, a. 5.