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C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 31.2
Versions de la disposition

Texte complet
31.2. La Caisse peut acquérir et détenir des unités de fonds indexés.
La Caisse peut également acquérir des parts d’une société en commandite ou d’un fonds immobilier diversifié pourvu que le nombre de parts souscrites ne dépasse pas 2% de son actif total.
2004, c. 33, a. 20.
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