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C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le siège de la Caisse est sur le territoire de la Ville de Québec.
1965 (1re sess.), c. 23, a. 2; 1966-67, c. 85, a. 2; 1996, c. 2, a. 102; 2000, c. 56, a. 224.
2. Le siège de la Caisse est sur le territoire de la Ville de Québec ou dans le voisinage immédiat.
1965 (1re sess.), c. 23, a. 2; 1966-67, c. 85, a. 2; 1996, c. 2, a. 102.
2. Le siège social de la Caisse est dans la ville de Québec ou dans le voisinage immédiat.
1965 (1re sess.), c. 23, a. 2; 1966-67, c. 85, a. 2.
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