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C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 13.2
Versions de la disposition

Texte complet
13.2. Le conseil d’administration doit évaluer l’intégrité des contrôles internes, des contrôles de la divulgation de l’information ainsi que des systèmes d’information et approuver une politique de divulgation financière.
Il doit entendre le vérificateur général à la demande de celui-ci.
Il doit également s’assurer que le comité d’audit exerce adéquatement ses fonctions.
2004, c. 33, a. 11; 2022, c. 19, a. 82.
13.2. Le conseil d’administration doit évaluer l’intégrité des contrôles internes, des contrôles de la divulgation de l’information ainsi que des systèmes d’information et approuver une politique de divulgation financière.
Il doit entendre le vérificateur général à la demande de celui-ci.
Il doit également s’assurer que le comité de vérification exerce adéquatement ses fonctions.
2004, c. 33, a. 11.
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