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C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Toute vacance parmi les membres du conseil est comblée suivant les règles de nomination prévues à la présente loi.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par résolution, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
1965 (1re sess.), c. 23, a. 10; 2004, c. 33, a. 8.
10. Toute vacance survenant au cours de la durée du mandat d’un membre nommé en vertu de l’article 5 est comblée pour la durée non écoulée des fonctions du membre à remplacer.
1965 (1re sess.), c. 23, a. 10.
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