C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Texte complet
47. Le collège constituant est un établissement d’enseignement chargé de mettre en oeuvre les programmes d’études collégiales que le collège régional lui confie.
Il est également destiné à collaborer au développement social et culturel de la région qu’il dessert.
1997, c. 87, a. 26.