C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Texte complet
36. Les articles 10 à 15 et 21 s’appliquent au conseil d’administration du collège régional et à son président, compte tenu des adaptations nécessaires.
Pour l’application de l’article 12, le directeur des études est remplacé par le directeur de chaque collège constituant.
1997, c. 87, a. 26.