C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Texte complet
15. Le conseil se réunit aux époques fixées par les règlements, mais au moins quatre fois par année.
1966-67, c. 71, a. 15; 1993, c. 25, a. 7.
15. Le conseil se réunit aux époques fixées par les règlements, mais au moins une fois tous les trois mois.
1966-67, c. 71, a. 15.