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C-27 - Code du travail

Article 91
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Texte complet
91. En tout temps avant sa sentence finale, un arbitre peut rendre toute décision intérimaire qu’il croit juste et utile.
S. R. 1964, c. 141, a. 79; 1983, c. 22, a. 46.
91. En tout temps avant sa sentence finale, un conseil d’arbitrage peut rendre toute décision intérimaire qu’il croit juste et utile.
S. R. 1964, c. 141, a. 79.
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