C-27 - Code du travail

Texte complet
151.1. Aux fins du présent code, sont jours fériés:
a)  les dimanches;
b)  les 1er et 2 janvier;
c)  le vendredi saint;
d)  le lundi de Pâques;
e)  le 24 juin, jour de la fête nationale;
f)  le 1er juillet, anniversaire de la Confédération, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;
g)  le premier lundi de septembre, fête du travail;
g.1)  le deuxième lundi d’octobre;
h)  les 25 et 26 décembre;
i)  le jour fixé par proclamation du gouverneur-général pour marquer l’anniversaire de naissance du Souverain;
j)  tout autre jour fixé par proclamation ou décret du gouvernement comme jour de fête publique ou d’action de grâces.
1977, c. 41, a. 63; 1978, c. 5, a. 14; 1979, c. 37, a. 41; 1984, c. 46, a. 17; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
151.1. Aux fins du présent code, sont jours non juridiques:
a)  les dimanches;
b)  les 1er et 2 janvier;
c)  le vendredi saint;
d)  le lundi de Pâques;
e)  le 24 juin, jour de la fête nationale;
f)  le 1er juillet, anniversaire de la Confédération, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;
g)  le premier lundi de septembre, fête du travail;
g.1)  le deuxième lundi d’octobre;
h)  les 25 et 26 décembre;
i)  le jour fixé par proclamation du gouverneur-général pour marquer l’anniversaire de naissance du Souverain;
j)  tout autre jour fixé par proclamation ou décret du gouvernement comme jour de fête publique ou d’action de grâces.
1977, c. 41, a. 63; 1978, c. 5, a. 14; 1979, c. 37, a. 41; 1984, c. 46, a. 17.
151.1. Aux fins du présent code, sont jours non juridiques:
a)  les dimanches;
b)  les 1er et 2 janvier;
c)  le vendredi saint;
d)  le lundi de Pâques;
e)  le 24 juin, jour de la fête nationale;
f)  le 1er juillet, anniversaire de la Confédération, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;
g)  le premier lundi de septembre, fête du travail;
h)  les 25 et 26 décembre;
i)  le jour fixé par proclamation du gouverneur-général pour marquer l’anniversaire de naissance du Souverain;
j)  tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou d’action de grâces.
1977, c. 41, a. 63; 1978, c. 5, a. 14; 1979, c. 37, a. 41.
151.1. Aux fins du présent code, sont jours non juridiques:
a)  les dimanches;
b)  le 1er janvier;
c)  le vendredi saint;
d)  le lundi de Pâques;
e)  le 24 juin, jour de la fête nationale;
f)  le 1er juillet, anniversaire de la Confédération, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;
g)  le premier lundi de septembre, fête du travail;
h)  le 25 décembre;
i)  le jour fixé par proclamation du gouverneur-général pour marquer l’anniversaire de naissance du Souverain;
j)  tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou d’action de grâces.
1977, c. 41, a. 63; 1978, c. 5, a. 14.
151.1. Aux fins du présent code, sont jours non juridiques:
a)  les dimanches;
b)  le 1er janvier;
c)  le vendredi saint;
d)  le lundi de Pâques;
e)  le 24 juin, fête de la Saint-Jean Baptiste, ou le 25 juin si le 24 tombe un dimanche;
f)  le 1er juillet, anniversaire de la Confédération, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;
g)  le premier lundi de septembre, fête du travail;
h)  le 25 décembre;
i)  le jour fixé par proclamation du gouverneur-général pour marquer l’anniversaire de naissance du Souverain;
j)  tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou d’action de grâces.
1977, c. 41, a. 63.