C-27 - Code du travail

Texte complet
137.44. (Abrogé).
2001, c. 26, a. 63; 2015, c. 15, a. 138.
137.44. Le ministre désigne le vice-président chargé d’assurer la suppléance du président ou d’un vice-président.
2001, c. 26, a. 63.