C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
80. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 63; 1996, c. 2, a. 236.
80. Tel conseil est connu et cité sous le nom de «Le conseil municipal de ou du (nom de la municipalité, moins les mots «municipalité de ou du»).
C.M. 1916, a. 63.