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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 581
Versions de la disposition

Texte complet
581. La régie est une personne morale.
Elle est composée des membres du conseil d’administration.
1979, c. 83, a. 2; 1999, c. 40, a. 60.
581. La régie est une corporation au sens du Code civil du Bas Canada; elle est investie des pouvoirs généraux d’une telle corporation et des pouvoirs particuliers que le présent code lui confère.
Elle est composée des membres du conseil d’administration.
1979, c. 83, a. 2.
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