C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
548.1. (Abrogé).
1985, c. 27, a. 46; 1996, c. 2, a. 455; 2005, c. 6, a. 214.
548.1. Toute municipalité locale peut établir et exploiter un établissement de récupération et de conditionnement de matières recyclables. Elle peut aussi confier ces fonctions à toute personne.
1985, c. 27, a. 46; 1996, c. 2, a. 455.
548.1. Toute corporation locale peut établir et exploiter un établissement de récupération et de conditionnement de matières recyclables. Elle peut aussi confier ces fonctions à toute personne.
1985, c. 27, a. 46.