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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 533
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Texte complet
533. (Abrogé).
1983, c. 45, a. 34; 1996, c. 2, a. 455; 2008, c. 18, a. 138.
533. La municipalité peut louer ou acquérir des biens aux fins de l’organisation du service de transport en commun. Elle peut les confier au transporteur avec qui elle est liée par contrat. Elle peut aussi conclure des contrats de services.
1983, c. 45, a. 34; 1996, c. 2, a. 455.
533. La corporation peut louer ou acquérir des biens aux fins de l’organisation du service de transport en commun. Elle peut les confier au transporteur avec qui elle est liée par contrat. Elle peut aussi conclure des contrats de services.
1983, c. 45, a. 34.
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