C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
524.5. (Abrogé).
1992, c. 65, a. 28; 2005, c. 6, a. 214.
524.5. Toute municipalité locale peut, aux conditions qu’elle détermine, aider à l’établissement et au maintien de maisons de la culture, de musées publics, de centres d’expositions, de centres d’interprétation du patrimoine et de salles de spectacle sur son territoire ou sur celui qui y est contigu.
1992, c. 65, a. 28.