C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
524.4. (Abrogé).
1992, c. 65, a. 28; 2005, c. 6, a. 214.
524.4. Toute municipalité locale peut, par règlement, établir et maintenir sur son territoire des maisons de la culture, des musées publics, des centres d’expositions, des centres d’interprétation du patrimoine et des salles de spectacle.
1992, c. 65, a. 28.