C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
464. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 379; 1987, c. 57, a. 752.
464. Le secrétaire-trésorier de la corporation locale est tenu d’assister à cette assemblée, avec l’original ou une copie certifiée du rôle d’évaluation en vigueur; il y agit comme greffier de l’assemblée.
C.M. 1916, a. 379.