C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
359. (Abrogé).
1982, c. 31, a. 124; 1987, c. 57, a. 749.
359. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de 14 à 22 heures, le dimanche de la semaine précédant le jour de la votation.
1982, c. 31, a. 124.