C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
348. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 294; 1987, c. 57, a. 749.
348. Les boîtes de scrutin sont construites en matériaux solides, avec serrure et clef, et il y est ménagé une ouverture étroite sur le dessus, pratiquée de manière que les bulletins puissent y être introduits, mais ne puissent être retirés sans ouvrir la boîte.
C.M. 1916, a. 294.