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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 270
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Texte complet
270. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 229; 1968, c. 86, a. 11; 1987, c. 57, a. 748.
270. Nul ne peut exercer les fonctions de maire ou de conseiller, ni ne peut remplir une autre charge municipale, à moins qu’il ne possède en tout temps le cens d’éligibilité ou les qualités exigées par la loi.
C.M. 1916, a. 229; 1968, c. 86, a. 11.
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