C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
212.2. (Abrogé).
2004, c. 20, a. 108; 2021, c. 31, a. 76.
212.2. Si une disposition du règlement en vigueur le prévoit, le conseil nomme une autre personne que le directeur général comme titulaire du poste de secrétaire-trésorier.
2004, c. 20, a. 108.