C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
113. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 84; 1955-56, c. 42, a. 2; 1987, c. 57, a. 739.
113. Le terme de la charge de maire expire lorsque le nouveau maire est assermenté; celui de la charge de conseiller, à l’ouverture de la première séance générale ou spéciale du conseil tenue après les élections générales.
C.M. 1916, a. 84; 1955-56, c. 42, a. 2.