C-26 - Code des professions

Texte complet
62.0.2. Le Conseil d’administration rend publique sur le site Internet de l’ordre une déclaration de services contenant les objectifs de l’ordre quant aux services qu’il offre et quant à la qualité de ceux-ci.
La déclaration porte notamment sur la diligence avec laquelle les services devraient être rendus et fournit une information claire sur leur nature et leur accessibilité.
Le Conseil d’administration doit, en outre:
1°  s’assurer de connaître les attentes des personnes qui sont susceptibles de formuler des demandes ou d’exercer des recours auprès de l’ordre;
2°  simplifier le plus possible les règles et les procédures qui régissent la prestation de services de l’ordre;
3°  développer chez les employés de l’ordre le souci de dispenser des services de qualité et les associer à l’atteinte des résultats fixés.
2017, c. 112017, c. 11, a. 33.