C-26 - Code des professions

Texte complet
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 1 à 21.5 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27; 1994, c. 37, a. 16; 1995, c. 41, a. 20; 1999, c. 24, a. 16; 2001, c. 12, a. 12; 2012, c. 11, a. 18.
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 1 à 21.4 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27; 1994, c. 37, a. 16; 1995, c. 41, a. 20; 1999, c. 24, a. 16; 2001, c. 12, a. 12.
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 1 à 21.3 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27; 1994, c. 37, a. 16; 1995, c. 41, a. 20; 1999, c. 24, a. 16.
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 1 à 21.2 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27; 1994, c. 37, a. 16; 1995, c. 41, a. 20.
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 1 à 21.1 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27; 1994, c. 37, a. 16.
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 1 à 21 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27.
31. Dans la présente section, les mots «corporation» et «corporation professionnelle» désignent une corporation professionnelle mentionnée aux paragraphes 1 à 21 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31.