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C-26 - Code des professions

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Chaque ordre a pour principale fonction d’assurer la protection du public.
À cette fin, il doit notamment contrôler l’exercice de la profession par ses membres.
1973, c. 43, a. 23; 1994, c. 40, a. 18.
23. Chaque corporation a pour principale fonction d’assurer la protection du public.
À cette fin, elle doit notamment contrôler l’exercice de la profession par ses membres.
1973, c. 43, a. 23.
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