C-26 - Code des professions

Texte complet
143.3. Un procès-verbal de la conférence est dressé par le secrétaire du conseil et signé par le président.
2007, c. 35, a. 18; 2008, c. 11, a. 1; 2009, c. 35, a. 14; 2013, c. 12, a. 21.
143.3. Un procès-verbal de la conférence est dressé par le secrétaire du conseil et signé par le président ou le président suppléant.
2007, c. 35, a. 18; 2008, c. 11, a. 1; 2009, c. 35, a. 14.
143.3. Un procès-verbal de la conférence est dressé par le secrétaire du conseil et signé par le président.
2007, c. 35, a. 18; 2008, c. 11, a. 1.
143.3. Un procès-verbal de la conférence est dressé par le secrétaire du comité et signé par le président.
2007, c. 35, a. 18.