C-26 - Code des professions

Texte complet
101. (Abrogé).
1973, c. 43, a. 99; 1994, c. 40, a. 88; 2008, c. 11, a. 71.
101. À chacune des réunions du Bureau, le président fait rapport à celui-ci des activités du comité administratif.
1973, c. 43, a. 99; 1994, c. 40, a. 88.
101. À chacune des séances du Bureau, le président fait rapport à celui-ci des activités du comité administratif.
1973, c. 43, a. 99.