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C-25 - Code de procédure civile

Article 521
Versions de la disposition

Texte complet
521. La taxe des dépens est faite par le greffier des appels; elle peut toutefois être révisée, dans les 30 jours, par un juge de la Cour d’appel, sur demande dont avis doit être donné à la partie adverse. Cette révision n’arrête ni ne suspend l’exécution du jugement.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 521.
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