C-25 - Code de procédure civile

Texte complet
325. Le juge peut ordonner que les notes du sténographe soient lues au témoin et, s’il y a lieu, corrigées cour tenante.
Le sténographe doit donner lecture de ses notes chaque fois que le juge le requiert.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 325.