C-25 - Code de procédure civile

Texte complet
290. Le juge peut, au cours de l’enquête, ordonner le transport du tribunal sur les lieux, pour procéder à toute constatation utile en vue de la solution du litige, et, à cette fin, rendre les ordonnances qu’il croit nécessaires.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 290.