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C-25 - Code de procédure civile

Article 20.1
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Texte complet
20.1. Dans les cas où une loi ou un règlement prévoit l’utilisation du courrier, le gouvernement peut, si le service postal est interrompu, autoriser l’utilisation, suivant des modalités qu’il fixe, d’un autre moyen de communication.
1979, c. 37, a. 4.
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