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C-25 - Code de procédure civile

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Nonobstant toute disposition contraire d’une loi générale ou spéciale, l’emprisonnement est supprimé en matière civile, sauf le cas d’outrage au tribunal.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 1 (partie); 1966, c. 21, a. 1.
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