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C-25.1 - Code de procédure pénale

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le mandat d’amener indique le nom du témoin et le motif pour lequel il est décerné. Il ordonne d’arrêter le témoin et de l’amener devant un juge. Il est signé par le juge qui le décerne.
1987, c. 96, a. 44.
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