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C-25.1 - Code de procédure pénale

Article 384
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Texte complet
384. Les dispositions relatives à la rectification et à la rétractation de jugement ainsi qu’à l’appel s’appliquent aux décisions ou jugements rendus avant le 1er octobre 1990.
Les appels sont continués conformément au présent code, sauf disposition particulière d’une loi.
1990, c. 4, a. 11.
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