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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 624
Versions de la disposition

Texte complet
624. Les parties nomment un arbitre pour trancher leur différend. Elles le font d’un commun accord, à moins qu’elles n’aient demandé à un tiers de le désigner.
Elles peuvent choisir de nommer plus d’un arbitre, auquel cas chaque partie en nomme un et ces arbitres désignent le troisième.
S’il y a lieu de remplacer un arbitre, le mode de nomination prévu s’applique.
2014, c. 1, a. 624.
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