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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 610
Versions de la disposition

Texte complet
610. Le médiateur a l’obligation d’agir équitablement à l’égard des parties. Il veille à ce que chacune d’elles puisse faire valoir son point de vue.
Il peut en tout temps, dans l’intérêt des parties ou de l’une d’elles, suspendre la médiation.
2014, c. 1, a. 610.
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