C-25.01 - Code de procédure civile

Texte complet
14. Les personnes présentes aux audiences des tribunaux doivent s’y comporter avec respect et retenue. Seules celles qui prouvent leur qualité de journaliste peuvent faire un enregistrement sonore des débats et de la décision, à moins que le tribunal ne le leur interdise; elles ne peuvent cependant le diffuser. En aucun cas, la captation d’images n’est permise.
Les parties et leurs représentants ont, pendant l’instance, un devoir de réserve pour assurer le respect dû à la justice.
Tous doivent obéir aux ordres du tribunal ou des officiers de justice sous son autorité, sous peine d’outrage au tribunal.
2014, c. 1, a. 14.