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C-24 - Code de la route

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. (Remplacé).
1976, c. 35, a. 14; 1986, c. 91, a. 674.
76. La présente sous-section ne s’applique pas à un véhicule de promenade à l’usage des membres d’un corps public de police et pouvant être utilisé pour le transport de personnes en état d’arrestation.
1976, c. 35, a. 14.
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