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C-24 - Code de la route

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. (Remplacé).
1976, c. 35, a. 14; 1986, c. 91, a. 674.
73. Un passager âgé de cinq ans ou plus mais de moins de seize ans ne peut être poursuivi pour infraction à l’article 70.
1976, c. 35, a. 14.
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