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C-24 - Code de la route

Article 65
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Texte complet
65. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 231, a. 56; 1986, c. 91, a. 674.
65. 1.  L’occupation du siège avant d’un véhicule automobile par plus de trois personnes est interdite.
Il est également interdit à tout passager de se placer de façon à obstruer la vue du conducteur ou à gêner la manoeuvre du véhicule.
2.  Il est défendu d’ouvrir une porte du véhicule du côté de la circulation avant que tout risque soit écarté; elle doit être refermée aussitôt que le ou les passagers sont montés ou descendus du véhicule et ne jamais être ouverte quand il est en marche.
3.  Personne n’a le droit d’occuper une remorque à passagers, communément appelée roulotte, en mouvement sur un chemin public.
S. R. 1964, c. 231, a. 56.
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