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C-24 - Code de la route

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 231, a. 45; 1986, c. 91, a. 674.
49. Toute personne
a)  est tenue de se conformer aux signaux de circulation installés par l’autorité compétente;
b)  doit obéir aux ordres ou signaux d’un agent de la paix qui a été investi par l’autorité compétente du pouvoir de diriger la circulation.
Tout conducteur de véhicule automobile doit faire un arrêt complet à tout endroit où se trouve un signal d’arrêt, sous forme d’affiche ou de feu rouge intermittent.
S. R. 1964, c. 231, a. 45.
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