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C-24 - Code de la route

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. (Remplacé).
1974, c. 60, a. 8; 1976, c. 35, a. 11; 1986, c. 91, a. 674.
41. Nul ne peut conduire un cyclomoteur sur un chemin public à moins:
a)  d’être âgé d’au moins dix-huit ans; ou
b)  d’être âgé de plus de quatorze ans mais de moins de dix-huit ans et d’être porteur d’un document, signé par la personne qui a la garde d’un tel conducteur, attestant l’âge du conducteur et l’autorisation qui lui a été donnée de conduire un cyclomoteur sur un chemin public.
1974, c. 60, a. 8; 1976, c. 35, a. 11.
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