C-24 - Code de la route

Texte complet
40. (Remplacé).
1974, c. 60, a. 8; 1986, c. 91, a. 674.
40. La circulation d’un cyclomoteur ou d’une bicyclette est interdite sur les chemins publics à accès limité.
1974, c. 60, a. 8.