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C-24 - Code de la route

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 231, a. 25; 1986, c. 91, a. 674.
24. Toute licence expire le dernier jour de février suivant immédiatement la date de son émission, à moins qu’elle n’ait été annulée avant terme, et est renouvelable le 1er mars suivant, sur paiement de l’honoraire établi; pourvu, toutefois, que la personne qui demande une licence ne soit pas sous le coup d’une condamnation qui l’empêche d’obtenir une telle licence.
S. R. 1964, c. 231, a. 25.
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