C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
92.0.1. Dans les cas prévus aux articles 90, 91, 91.1, 91.3 et 92, le permis délivré par la Société est un permis probatoire lorsque la personne qui le demande est titulaire depuis moins de deux ans d’un permis de conduire valide.
1990, c. 83, a. 44; 1996, c. 56, a. 23; 2002, c. 29, a. 12; 2007, c. 40, a. 17.
92.0.1. Dans les cas prévus aux articles 90, 91, 91.1 et 92, le permis délivré par la Société est un permis probatoire lorsque la personne qui le demande est âgée de moins de 25 ans et est titulaire, depuis moins de deux ans, d’un permis de conduire valide.
1990, c. 83, a. 44; 1996, c. 56, a. 23; 2002, c. 29, a. 12.
92.0.1. Dans les cas prévus aux articles 90 à 92, le permis délivré par la Société est un permis probatoire lorsque la personne qui le demande est âgée de moins de 25 ans et est titulaire, depuis moins de deux ans, d’un permis de conduire valide.
1990, c. 83, a. 44; 1996, c. 56, a. 23.
92.0.1. Dans les cas prévus aux articles 90 à 92, le permis délivré par la Société est un permis probatoire lorsque la personne qui le demande est titulaire, depuis moins de deux ans, d’un permis de conduire valide.
1990, c. 83, a. 44.