C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
71. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 71; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 33; 1996, c. 56, a. 15.
71. Le titulaire d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire d’une classe autre que celle autorisant la conduite d’une motocyclette qui désire ajouter une telle classe à son permis doit avoir suivi avec succès un cours de conduite approprié à la conduite d’une motocyclette et approuvé par la Société.
1986, c. 91, a. 71; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 33.
71. Le titulaire d’un permis de conduire d’une classe autre que celle autorisant la conduite d’une motocyclette qui désire ajouter une telle classe à son permis doit avoir suivi avec succès un cours de conduite approprié à la conduite d’une motocyclette et approuvé par la Société.
1986, c. 91, a. 71; 1990, c. 19, a. 11.
71. Le titulaire d’un permis de conduire d’une classe autre que celle autorisant la conduite d’une motocyclette qui désire ajouter une telle classe à son permis doit avoir suivi avec succès un cours de conduite approprié à la conduite d’une motocyclette et approuvé par la Régie.
1986, c. 91, a. 71.