C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
65.1. (Abrogé).
1990, c. 83, a. 28; 1996, c. 56, a. 13.
65.1. Pour obtenir un permis probatoire autorisant la conduite d’un véhicule automobile autre qu’un cyclomoteur, une personne doit avoir suivi avec succès un cours de conduite approprié à la conduite de ce véhicule et approuvé par la Société.
1990, c. 83, a. 28.