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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 409
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Texte complet
409. À une intersection réglementée par des feux de circulation, le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste doit céder le passage à un piéton qui fait face à un feu vert.
1986, c. 91, a. 409; 2018, c. 7, a. 173.
409. À une intersection réglementée par des feux de circulation, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit céder le passage à un piéton qui fait face à un feu vert.
1986, c. 91, a. 409.
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