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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 405
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Texte complet
405. Le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste qui circule sur un chemin public et qui veut accéder à une propriété privée doit céder le passage à tout véhicule routier, cycliste ou piéton qui circule sur ce chemin.
1986, c. 91, a. 405; 2018, c. 7, a. 173.
405. Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui circule sur un chemin public et qui veut accéder à une propriété privée doit céder le passage à tout véhicule routier, cycliste ou piéton qui circule sur ce chemin.
1986, c. 91, a. 405.
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